Nos conditions générales de ventes

Le site www.slumberlandbd.com propose à la vente par correspondance un vaste catalogue de bandes dessinées, mangas, comics et objets dérivés dans son acceptation la plus large.

Les articles proposés sont en état neuf (sauf mention du contraire) et les prix fixes.

Préambule

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Prix, Taxes et frais de douanes

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises (la TVA belge est incluse : 6% ou 21% selon les articles) et hors participation aux frais d'envoi.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. En cas de commande à livrer dans un pays faisant partie de l'Union Européenne, vous n'avez aucun droit de douane ou taxe supplémentaire à régler à réception de votre commande.

En cas de commande à livrer dans un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, il est possible que des droits de douane et autres taxes applicables vous soient demandés lors de la livraison. Ces droits et taxes demeurent à votre charge et vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d'importation. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Livraison / Frais de port

Nous livrons dans le monde entier.
Nos envois sont effectués systématiquement en recommandé (remise contre signature) et sont envoyés soit au départ du territoire français par COLISSIMO EXPERT, soit au départ du territoire belge par DPD, GLS et FedEx.


Chaque achat est soumis à des frais variables en fonction des produits achetés et du type d'emballage nécessaire à son expédition. Une participation aux frais d'emballage et d'envoi est appliquée en fonction de la zone de livraison et du transporteur choisi.

Le délai de livraison indiqué dans le mail de confirmation de commande est indicatif et ne nous engage pas contractuellement. En conséquence, il ne donnera pas droit à une quelconque indemnisation en cas de dépassement de ce délai.

Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale européenne contre les vices cachés. Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

 Si un colis ne vous parvient pas suite à son envoi, nous mettons tout en oeuvre pour le retrouver ou vous dédommager. Nous déposons ainsi à chaque fois une réclamation auprès des services postaux responsables. Si le colis est déclaré perdu par les services postaux (après le délai légal qui diffère selon la législation de chaque pays), nous vous remboursons alors sous 7 jours le montant de votre commande.
Il y a toutefois certaines limites à cette garantie :
 vous vous engagez à nous apportez toutes les informations nécessaires pour nous permettre de déposer une réclamation cohérente, rapide et efficace auprès des services adéquats.
Si un produit est manquant dans votre colis alors qu'il est bien noté comme envoyé chez nous aucun dédommagement n'est prévu, sauf si vous apportez la preuve de l'absence de ce produit dans votre colis. Nous vous remboursons alors la valeur du produit en question.
 Aucune réclamation ne pourra être recevable après un délai de 15 jours à partir de la date d'expédition de votre colis.

Confirmations

Un mail vous est envoyé dans chacun des cas suivants :

- confirmation de votre commande et du paiement afférent
- confirmation de l'expédition de votre commande
- retard de livraison de la part du fournisseur
- problème concernant un article commandé

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage SLUMBERLAND SA qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique après chaque commande effectuée sur le site.

Disponibilité

Nous proposons à la vente des articles mis à notre disposition par nos fournisseurs. Ces articles sont disponibles en quantité limitée.

Si jamais un article commandé sur le site venait à être indisponible pour quelque motif que ce soit, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors au choix :
- attendre la disponibilité de l'article
- demander le remboursement de l'article indisponible (effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la réclamation).
En cas d'indisponibilité supérieure à 60 jours après la date originelle prévue de livraison, la commande sera automatiquement annulée et la procédure de remboursement enclenchée.

 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Paiement / sécurité

Le paiement des commandes sur le site peut être effectué :
- par carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express ;
- par carte bancaire : Bancontact/Mistercash (ING, KBC, Dexia) ;
- par Pay-Pal ;
- par virement bancaire sur le compte suivant :

SLUMBERLAND SA
CBC Banque & Assurances
IBAN : BE24 7320 3379 3538
BIC : CREGBEBB

Lors d'un paiement par carte de crédit ou carte bancaire, l'organisme indépendant qui gère ce type de paiement (Ogone / PayPal) utilise le protocole sécurisé SSL. Tous les échanges entre le client et l'organisme de paiement sont donc cryptés et sécurisés à 100 %.

Renonciation et retours

Nous nous conformons à l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marchés et de la protection du consommateur (LPMC) du 6 avril 2010. Vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du lendemain de la date de réception de votre commande

Vous devez retourner les articles dans les mêmes délais, en recommandé avec remise contre signature, dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que d'une copie de la facture à :


SLUMBERLAND SA

Service reprise de marchandise
20, Rue des Sables
BE- 1000 BRUXELLES
BELGIQUE

Nous nous engageons, après acceptation de la reprise de la marchandise, à vous rembourser dans les 30 jours à l'exception des frais de retour qui demeurent à votre charge.

Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Le remboursement sera effectué, soit directement sur votre moyen de paiement utilisé lors de votre commande, soit par virement sur votre compte en banque.

Dans ce dernier cas, vous devez nous communiquer (par mail, fax ou courrier) :
- pour la Belgique : votre numéro de compte + IBAN et BIC
- pour les pays de l'Union Européenne : votre numéro de compte IBAN + code BIC de votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- pour les pays hors de l'Union Européenne : votre numéro de compte + adresse de votre banque.

Protection des données personnelles

Nous nous conformons à la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent exclusivement de gérer au mieux vos commandes et de rester en contact avec vous. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles directement sur le site (votre compte) ou nous demander de les modifier ou de les supprimer totalement en nous envoyant un e-mail à info@slumberlandbd.com

 Juridiction compétente

Tous les différends pouvant surgir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions générales de ventes sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique)